// archives

amendement

Ce mot-clé est associé à 4 articles

Vente de tabac interdite aux mineurs ??

L’Assemblée nationale doit examiner en fin de semaine un amendement parlementaire portant l’interdiction de vente de tabac de 16 à 18 ans dans le cadre de “la loi hopital, patients, santé, territoire”. Cet amendement au projet de loi Bachelot a reçu un avis favorable de la commission des Affaires sociales. Le gouvernement, lui, n’a pas […]

Le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"

Présenté en octobre 2008, le projet de loi “Hôpital, patients, santé et territoires”, est entrain d’être installé par le gouvernement. L’objectif du le projet de loi “Hôpital, patients, santé et territoires”:  garantir un meilleur accès aux soins pour tous les Français sur tout le territoire. Le projet de loi “Hôpital, patients, santé et territoires” met […]

La pilule sans médecin ?

Le journal Libération indique en effet qu’un amendement à la loi sur l’hôpital  (HSPT) propose que les pharmaciens puissent délivrer la pilule dans certaines conditions. Un autre amendement propose que les sages-femmes puissent aussi le faire. Le quotidien rappelle qu’en France, le taux d’IVG est de 14,6 pour 1 000 femmes en âge de procréer, […]

Amendements pour un meilleur accès à l’IVG

Le Figaro revient sur l’examen du  projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoires» à l’Assemblée nationale, notant que la députée Bérengère Poletti « vient de déposer un ensemble d’amendements » pour assurer « une meilleure information sur la contraception et une meilleure formation des médecins ». Selon la députée :« l’accès à l’IVG serait menacé. […]