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Assurance maladie

Le secteur optionnel, créé pour limiter les dépassements d'honoraires, économie ou dépense supplémentaire ?

img_honorairePrésentée comme un outil permettant de limiter les dépassements d’honoraires, l’idée d’une réforme des tarifs médicaux ne fait pas l’unanimité au sein de la profession, ni auprès des associations de consommateurs.

A mi-chemin entre le secteur 1 (tarifs de la Sécurité sociale) et le secteur 2 (honoraires libres), le secteur optionnel permettra à trois spécialités médicales (chirurgiens, anesthésistes et gynécologues) de pratiquer 70% de leurs actes avec des dépassements d’honoraires, représentant jusqu’à 50% du tarif conventionné.

Les 30% d’actes restants le seront à des tarifs conventionnés notamment appliqués aux personnes bénéficiant de la couverture mutuelle universelle et lors de situations d’urgence médicale. En contrepartie, les praticiens bénéficieront d’une prise en charge par l’assurance-maladie de leurs cotisations sociales sur les tarifs conventionnés.

Rappel sur les secteurs conventionnels via : pratiques.fr

  • Le secteur 1, dit secteur à tarifs opposables : les médecins doivent appliquer les tarifs négociés avec les caisses d’Assurance maladie et sur lesquels sont basés les remboursements des assurés sociaux : 70 % pour une consultation médicale dans le parcours de soin (moins la franchise de 1 euro). En contre partie ces médecins bénéficient de la prise en charge d’une partie de leurs cotisations sociales par l’Assurance maladie.
  • Le secteur 2, à dépassements d’honoraires : les médecins ont le droit de pratiquer des dépassements d’honoraires non remboursés par l’Assurance (sauf pour les patients bénéficiaires de la CMU). Le montant de ces dépassements est simplement « encadré » par la notion de « tact et mesure ». Il peut être pris en charge dans des proportions variables par les complémentaires santé. La mise en place du secteur 2 date de 1980, il était alors ouvert à tous les médecins. En 1990, l’accès au secteur 2 a été réservé aux praticiens nouvellement installés ayant des titres hospitaliers : essentiellement anciens chefs de clinique assistants des hôpitaux.

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Discussion

2 Réponses pour “Le secteur optionnel, créé pour limiter les dépassements d'honoraires, économie ou dépense supplémentaire ?”

  1. C’est bon à savoir!!!

    Publié par mutuelle santé | 11 juin 2009, 11 h 21 min

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  1. […] conventionnel) et ceux en secteur 2 (dit à honoraire libre) le débat est ouvert ! La création du secteur optionnel pour de limiter les dépassements d’honoraire est toujours très controversé.Suite aux élections nos autorités ont décidés depuis quelques […]

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