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E-santé

Le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"

Présenté en octobre 2008, le projet de loi “Hôpital, patients, santé et territoires”, est entrain d’être installé par le gouvernement. L’objectif du le projet de loi “Hôpital, patients, santé et territoires”:  garantir un meilleur accès aux soins pour tous les Français sur tout le territoire.

Le projet de loi “Hôpital, patients, santé et territoires” met l’accessibilité des soins au premier rang des priorités et place le patient au cœur du système de soins. Il met en avant, notamment,

  1. Meilleure coordination des parcours de soins.
  2. Modernisation des établissements de santé et création de communautés hospitalières de territoire.
  3. Meilleure répartition de l’offre de soins (mieux répartir les médecins sur le territoire)
  4. Organisation territoriale du système de santé : création des Agences régionales de santé (ARS). Elles vont regrouper en une seule entité les sept organismes actuellement chargés des politiques de santé dans les régions et les départements (Ddass, Drass, ARH, GRSP, Cram, Urcam, MRS).
    Les ARS seront en charge de :  la conduite des politiques de prévention ; l’organisation de la permanence des soins pour la médecine de ville et l’hôpital ;  la répartition des professionnels de santé ; le maillage de l’offre de soins ; la coopération entre professionnels de santé et établissements de santé ; la gestion du risque.
  5. Prévention et éducation thérapeutique : accentue les limitations d’accès à l’alcool et au tabac. Le texte prévoit l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs. Il interdit la vente d’alcool au forfait (open bar) et dans les stations-service, réglemente la vente d’alcool réfrigéré et la vente à domicile. Il interdit aussi les cigarettes aromatisées, dites cigarettes “bonbons”.

Pour en savoir plus : premier-ministre.gouv.fr et sante-jeunesse-sports

EDIT : De nombreux billets relatifs au projet de loi “Hôpital, patients, santé et territoires” ont été publiés, et mettent en avant la problématique de cette loi.
Il existe de bons, comme de mauvais amendements. Pour en savoir plus :

Discussion

9 Réponses pour “Le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"”

  1. Bonjour,
    Actuellement étudiant en master management de la santé, j’aimerais savoir précisément si la Loi « Hôpital, patients, santé et territoires »est un réel bouleversement ou une continuité dans le cas de l’organisation des établissements de santé.
    Cordialement,                        Vincent

    Publié par Vincent darrieumerlou | 28 avril 2009, 15 h 52 min
  2. Bon, il est clair qu’il m’est impossible de répondre à une question comme ça en quelques lignes, mais voici au moins un élément de réponse…

    La Loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HSPT) est un vrai bouleversement.
    Selon Mme Bachelot l’objectif est de “garantir pour l’avenir l’accès à des soins de qualité sur tout le territoire”
    La loi est complexe, et particulièrement vaste.

    Il y a des points intéressant et vraiment bons (maisons de santé, alcool et les jeunes, l’éducation thérapeutique, une meilleure coordination des parcours de soins…)

    Ce qui pose problème actuellement c’est que le volet hospitalier de la loi vas dans le sens de la rentabilité de l’Hôpital Public d’où le concept “d’hôpital-entreprise”.
    Le problème c’est qu’il est impossible de faire de l’argent sur le dos de l’hôpital public… enfin si c’est possible, mais ce sera fait contre le bien des patients (donc vous).

    Pour simplifier, chaque acte a une valeur (voir T2A), si l’hôpital veut faire des bénéfices, il n’aura qu’a favoriser les actes qui rapportent de l’argent, et délaisser tout ce qui ne rapporte pas… et je peux vous dire que c’est vous qui allez en subir les conséquences…
    Ce qui pose problème c’est qu’avec une loi comme ça, le gouvernement va renforcer les pouvoir des directeurs d’hôpital, vis à vis des médecins… et que ce soit bien clair, jusqu’à preuve du contraire, ce sont les médecins qui soignent !
    > A lire : retrait de la partie hôpital du projet de loi Bachelot

    Pour en savoir plus sur la loi voici quelques liens (bons et mauvais…) : Présentation du projet HSPT | Loi HSPT : un décryptage du texte | Infirmiers.com : Contre le projet de loi HSPT

    Publié par Vincent | 28 avril 2009, 22 h 15 min
  3. merci pour le détail!

    Publié par Mutuelle Swiss Life | 4 avril 2011, 12 h 46 min
  4. Bonjour,
    où pourrais-je trouver les premières réflexions qui ont mené à cette loi, sur la notion de mise en place des ARS?
    Ayant validé à l’oral une UV de santé publique en imaginant en 2002 la création d’un réseau ville/hôpital, mon imagination du moment m’avait poussée à créer une agence regoupant l’URCAM et l’ARH que j’appelais dans mon texte “ARS”…. je m’interroge ???
    merci de vos réponses

    Publié par JOSSERAN | 26 juillet 2011, 20 h 21 min
  5. Désolé je n’ai pas cette information.
    Les similitudes sont troublantes.
    Je doute que l’information que vous souhaitez soit facilement trouvable… Essayé de lire le texte en entier vous aurez surement le nom des auteurs et peut etre y trouverez vous le nom d’un membre de votre jury.

    Tenez nous au courant

    Publié par Doc Zerep | 28 juillet 2011, 10 h 32 min

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