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E-santé

Le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"

Présenté en octobre 2008, le projet de loi “Hôpital, patients, santé et territoires”, est entrain d’être installé par le gouvernement. L’objectif du le projet de loi “Hôpital, patients, santé et territoires”:  garantir un meilleur accès aux soins pour tous les Français sur tout le territoire.

Le projet de loi “Hôpital, patients, santé et territoires” met l’accessibilité des soins au premier rang des priorités et place le patient au cœur du système de soins. Il met en avant, notamment,

  1. Meilleure coordination des parcours de soins.
  2. Modernisation des établissements de santé et création de communautés hospitalières de territoire.
  3. Meilleure répartition de l’offre de soins (mieux répartir les médecins sur le territoire)
  4. Organisation territoriale du système de santé : création des Agences régionales de santé (ARS). Elles vont regrouper en une seule entité les sept organismes actuellement chargés des politiques de santé dans les régions et les départements (Ddass, Drass, ARH, GRSP, Cram, Urcam, MRS).
    Les ARS seront en charge de :  la conduite des politiques de prévention ; l’organisation de la permanence des soins pour la médecine de ville et l’hôpital ;  la répartition des professionnels de santé ; le maillage de l’offre de soins ; la coopération entre professionnels de santé et établissements de santé ; la gestion du risque.
  5. Prévention et éducation thérapeutique : accentue les limitations d’accès à l’alcool et au tabac. Le texte prévoit l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs. Il interdit la vente d’alcool au forfait (open bar) et dans les stations-service, réglemente la vente d’alcool réfrigéré et la vente à domicile. Il interdit aussi les cigarettes aromatisées, dites cigarettes “bonbons”.

Pour en savoir plus : premier-ministre.gouv.fr et sante-jeunesse-sports

EDIT : De nombreux billets relatifs au projet de loi “Hôpital, patients, santé et territoires” ont été publiés, et mettent en avant la problématique de cette loi.
Il existe de bons, comme de mauvais amendements. Pour en savoir plus :